Top 6 contrat de Location Non Meublé – Baux

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1. EXACOMPTA

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EXACOMPTA Kit dossier location non meublée feuillets contrat de location + état des lieux 41E

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EXACOMPTA #publicité - Et enfin 2 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires 1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie. Les documents exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

Contient 3 feuilles “contrat de location pour locaux non meublés1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution.
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Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. Comprend aussi 2 imprimés notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de cautionautocopiante en 2 exemplaires.
MarqueEXACOMPTA #publicité
FabricantExacompta #publicité
La taille1 cm (0.39 Pouces)
Longueur30.5 cm (12.01 Pouces)
Poids0.16 kg (0.35 Livres)
Largeur22.5 cm (8.86 Pouces)
Numéro d'article41E
Modèle41E
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2. EXACOMPTA

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EXACOMPTA Dossier complet de location locaux vacants non meublée 44E

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EXACOMPTA #publicité - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Les documents exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

Fabrication 100% française. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
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Format : 30x21, 5 cm. Contient 6 feuilles “contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.
MarqueEXACOMPTA #publicité
FabricantExacompta #publicité
La taille12.6
Longueur0.2
Poids0.4 kg (0.88 Livres)
Largeur8.66
Numéro d'article44E
Modèle44E
Garantie0 an
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3. Weber

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WEBER Lot de 2 Contrat de bail d'habitation"Bail d'habitation"

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Weber #publicité - Weber contrat de bail d'habitation "bail d'habitation"4 pages, conforme aux réglémentations Loi 89-462 du 06. 07. 89-711. Weber - 711.
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MarqueWeber #publicité
FabricantWEBER #publicité
Poids0.02 kg (0.04 Livres)
Numéro d'article711
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4. EXACOMPTA

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EXACOMPTA Kit dossier location meublée feuillets contrat de location + état des lieux 62E

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EXACOMPTA #publicité - Les documents exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.

Comprend aussi 2 imprimés "notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
Plus d'information #publicité
Contient 3 feuilles “contrat de location pour locaux meublés" 1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution, 1 feuille " Inventaire et état du mobilier". Et enfin 2 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires 1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie.
MarqueEXACOMPTA #publicité
FabricantExacompta #publicité
La taille0.39
Longueur12.01
Poids0.16 kg (0.34 Livres)
Largeur8.86
Numéro d'article62E
Modèle62E
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5. Registre.fr

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Non Meublée, M103, Kit de Location Pour Résidence Principale

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Registre.fr #publicité - 1 acte de caution. Normes iso 9706, papier 250 g. 2 notices d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs. 3 contrats de location pour locaux non meublés, 2 états des lieux. Format de la pochette : 22 x 30 cm.
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MarqueRegistre.fr #publicité
FabricantRegistre.fr #publicité
Numéro d'articleM103
ModèleM103
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6. EXACOMPTA

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Kit de location, Exacompta, 1 feuille"Inventaire et état du mobilier, Réf. 63E, 3 feuilles"Bail mobilité", 1 liasse"Acte de caution", bail mobilité, 2 liasses"Etat des lieux"

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EXACOMPTA #publicité - 2 liasses "etat des lieux " autocopiantes tripli. 1 liasse "acte de caution" autocopiante tripli. 1 feuille "inventaire et état du mobilier". Kit de location bail modifié. 3 feuilles "bail mobilité - location de logement meublé".
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MarqueEXACOMPTA #publicité
FabricantExacompta #publicité
La taille0.6 cm (0.24 Pouces)
Longueur30 cm (11.81 Pouces)
Largeur22 cm (8.66 Pouces)
Numéro d'article63E
Modèle63E
Garantie0 an
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